BTS Collaborateur juriste notarial

Le programme de formation du BTS Collaborateur juriste notarial se divise en huit blocs de compétences plus deux facultatifs :

• Accompagnement du client selon les règles déontologiques
• Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
• Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
• Culture générale et expression
• Communication en langue vivante étrangère anglaise (écrit)
• Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral)
• Éléments fondamentaux du droit
• Environnement de l’activité notariale

• Bloc facultatif Langue vivante étrangère 2
• Bloc facultatif Engagement étudiant

• Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
• Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes
• Expliquer les composantes de la taxation des actes
• Conduire les échanges avec les clients
• Identifier les besoins du client
• Instaurer une relation de confiance avec le client
• Participer à la résolution des conflits
• Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
• Actualiser la base des données de l’office
• Assurer la sécurité des données
• Mettre en œuvre une veille juridique
• Collaborer au sein d’un collectif de travail
• Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
• Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
• Identifier les conditions de formation de chacune des unions
• Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
• Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
• Contribuer aux processus juridiques de désunion
• Apprécier les conséquences de la désunion
• Repérer une situation de vulnérabilité
• Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
• Mener un dossier de libéralités
• Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
• Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
• Participer au règlement d’une succession
• Contribuer à la gestion de l’indivision
• Analyser le contexte d’une opération immobilière
• Analyser un bail déjà conclu
• Établir un bail en veillant à la protection des parties
• Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
• Garantir la validité des actes relatifs à la vente
• Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
• Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
• Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
• Assurer la communication pour la mise en vente du bien
• Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
• Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise
• Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier

Le BTS Collaborateur juriste notarial est ouvert à toute personne ayant un titre ou diplôme de niveau 4 (Baccalauréat).

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

L’ensemble des formations sont modulables et adaptables au parcours et au niveau de l’apprenant.

L’examen se compose de 6 épreuves obligatoires et d’une épreuve facultative (EF).

• E1 – Culture générale et expression
• E2 – Langue vivante étrangère
• E3 – Environnement économique et managérial du notariat
• E4 – Droit général et droit notarial
• E5 – Techniques notariales
• E6 – Conduite et présentation d’activités professionnelles
• EF1 – Langue vivante étrangère

Contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage

Stagiaire de la formation professionnelle

Etudiant avec stage conventionné